|
La loi sur
l’Eau de 1992 a posé l’obligation pour les communes ou leurs groupements de
contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif. Les communes ont
transféré cette compétence à la Communauté de Communes.
Ainsi, depuis 2001, sur le
territoire de la Communauté de Communes les installations neuves
d’assainissement non collectif font l’objet de deux contrôles dits « de
conception » et « de réalisation » qui permettent de vérifier que le dispositif
d’assainissement a été conçu et réalisé selon les règles de l’art et la
réglementation en vigueur.
En 2006, l’obligation de
contrôle sera étendue aux dispositifs d’assainissement non collectifs existants.
Ce contrôle dit « de bon fonctionnement » sera réalisé sur plusieurs années par
le Service Public d’ Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) : le contrôle
sera périodique, concernera tous les dispositifs d’assainissement non collectif
de la Communauté de Communes et sera financé par une redevance des usagers du
service.
Le premier contrôle de bon
fonctionnement se déroulera au cours des années 2006 à 2009.
Avant le démarrage des
contrôles, une réunion d’information sera organisée dans chaque commune.
|
