Le CTU et le CER expliqués aux élus et aux
associations
A l’initiative de Claude
OUVRARD, Président de la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie, les
maires, les élus municipaux et les associations étaient invités à Mouilleron en
Pareds, à une réunion d’information sur le
Contrat Territorial Unique (CTU) et
le Contrat d’Environnement Rural (CER).
Claude OUVARD a d’abord
dressé le bilan du Contrat Régional de Développement (CRD) n° 4 qui s’est
achevé en août dernier et qui a porté sur un montant d’opérations de 1 249 000
d’euros.
Le Contrat Territorial
Unique succède au CRD mais sur un territoire élargi
comprenant les Communautés du Pays de La Châtaigneraie, de Fontenay le
Comte, de Vendée Sèvre-Autize, de l’Hermenault et de Sainte Hermine, soit un
bassin de 75 500 habitants.
Le contrat est établi avec
la Région
pour une durée de 3 ans, avec possibilité de prolonger d’un an. Pour assurer la
gestion du CTU, un syndicat mixte se met en place, avec son siège à Fontenay le
Comte. Il sera l’interlocuteur de la Région, mais chaque collectivité gardera
son autonomie.
Dans le programme d’actions
retenu, les axes privilégiés sont l’économie et l’emploi, la
solidarité, l’environnement et les territoires.
Le CTU s’appuie sur une
charte de territoire, élaborée il y a peu et validée par la
Communauté de Communes le 15 septembre dernier. Le CTU s’appuie également sur un
Conseil de Développement, dont la mission est de réfléchir aux grandes
orientations du Pays et de proposer des actions. Ce conseil comprendra 19
membres désignés par chacun des Conseils Municipaux et 19 membres représentant
le milieu associatif. Les responsables associatifs intéressés par cette
structure peuvent faire acte de candidature auprès de leur mairie ou directement
à la Communauté de Communes.
Les aides apportées par la
Région dans le cadre des actions CTU pourront être de l’ordre de 80 € par
habitant. Pour La Châtaigneraie, cela représente un montant de 1 197 280 € sur 3
ans.
Le
Contrat d’Environnement Rural (CER) est mis en place sur 3 ans par le Conseil
Général.
Son objet est d’aider au
maintien des services à la campagne et il concerne 82 % des communes de
Vendée.
Il subventionnera notamment
des actions visant au respect et à la valorisation de l’environnement
et du cadre de vie et la mise en valeur des ressources naturelles.
Les aides sont attribuées
au niveau du canton, mais gérées par les communes dans la limite de 150 000 € de
travaux par commune.
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